Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.nsphoto.fr (ci‑après « le Site »), exploité par :

Nicolas SAUVAGE – Nom commercial : NSphoto.fr
Statut : Autoentrepreneur (franchise de TVA)
Adresse professionnelle : 34 place du Général de Gaulle – Bureau 3 – 59800 LILLE – FRANCE
SIREN : 538 850 645 (RCS Lille Métropole) – SIRET : 538 850 645 00044 – Code APE : 74.20Z
Téléphone : 03 74 06 07 80 – E‑mail : contact@nsphoto.fr
Ci‑après dénommé « le Photographe »

Les CGU définissent les règles d’utilisation du Site, de l’espace client personnel, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et des Clients.

Dans les présentes CGU, le terme “Client” ou « Clients » désigne toute personne disposant d’un compte personnel créé par le Photographe. Le terme “Utilisateur” ou « Utilisateurs » désigne toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou Client. Le terme « Photos Client » désigne les photographies finalisées au format JPEG destiné au Client, et disponibles à l’achat et au téléchargement via l’espace client personnel. Les Photos Client ne comprennent ni les fichiers sources (RAW), ni les fichiers de travail, ni les versions non finalisées, ni les images du portfolio publiées sur le Site.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la navigation.

Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Site et au compte client

2.1. Création du compte

Le compte client est créé à l’avance par le Photographe. Les identifiants sont remis au Client sur un ticket sécurisé.

2.2. Confidentialité des identifiants

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à :

ne pas les partager avec un tiers,
ne pas permettre un accès non autorisé,
informer immédiatement le Photographe en cas de suspicion d’usage frauduleux.

Toute connexion effectuée avec les identifiants du Client est réputée avoir été réalisée par lui.

2.3. Mise à jour des informations

Le Client doit vérifier et mettre à jour ses informations personnelles lors de la validation d’une commande.

3. Fonctionnement du Site

Le Site a pour objet :

– la vente en ligne de photos, tel que défini dans les Conditions Générales de Vente

– la présentation de l’activité de photographe proposée par le Photographe

– la prise de contact avec le Photographe

Toutes les informations et formulaires présents sur ce site n’ont pour seul objet que de faciliter la mise en relation de l’utilisateur avec le Photographe.

Le Photographe se réserve le droit d’accepter ou non toute demande (de contact, de prise de vue, d’intervention ou autre) sans avoir à répondre ni formuler d’explication motivant son refus ou son silence.

L’utilisation d’un formulaire de contact ne donne aucun droit à l’utilisateur, ne garantit en aucun cas une réponse à cette demande et n’engage d’aucune manière le Photographe à quoi que ce soit.

Le Site permet au Client :

de consulter les Photos Client mises à disposition
d’ajouter les Photos Client au panier
de valider une commande (payante ou à 0 € selon le cas)
de télécharger les Photos Client après validation de la commande

Le Site comporte également une galerie publique présentant le travail du Photographe. Cette galerie n’a aucune fonction de commande et ne permet pas l’accès aux Photos Client.

Aucun lien externe de téléchargement n’est utilisé.

Les fichiers restent disponibles pour le Client 14 jours après la commande, dans la limite de 5 téléchargements par fichier.

4. Obligations de l’Utilisateur et du Client

Les obligations décrites dans la présente section s’appliquent à tout Utilisateur du Site, qu’il soit simple visiteur ou Client disposant d’un compte personnel.

Le Client ou l’Utilisateur s’engage à :

utiliser le Site conformément aux lois en vigueur
ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs
ne pas contourner les mesures de sécurité
ne pas tenter de télécharger ou détourner les miniatures
ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés
ne pas perturber le fonctionnement du Site

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

L’Utilisateur ou le Client est responsable de tout dommage direct ou indirect causé au Site du fait d’une utilisation non conforme aux présentes CGU.

5. Obligations du Photographe

Le Photographe s’engage à :

maintenir un accès raisonnable au Site
assurer la sécurité des données hébergées
mettre à disposition les fichiers dans les délais prévus
corriger les éventuels dysfonctionnements techniques dans un délai raisonnable

Dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible.

6. Propriété intellectuelle du Site

L’ensemble du Site, incluant :

textes
images
photographies
logos
éléments graphiques
architecture
code source

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite du Photographe.

Toute tentative de copie ou de scraping pourra entraîner des poursuites.

Toute utilisation du Site à des fins professionnelles, commerciales ou concurrentielles est strictement interdite sans autorisation écrite du Photographe.

7. Disponibilité du Site

Le Photographe ne garantit pas un accès continu au Site. L’accès peut être interrompu pour :

maintenance
mise à jour
incident technique
cas de force majeure

Le Photographe ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire.

8. Responsabilité

Le Photographe ne peut être tenu responsable :

– des incompatibilités techniques entre le Site et le matériel ou logiciel de l’Utilisateur
– des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
– des caractéristiques intrinsèques du réseau Internet, notamment l’instabilité ou le manque de sécurisation des transmissions de données
– de la perte de données ou d’un dysfonctionnement lié au matériel de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel, de ses données et de l’usage qu’il fait du Site.

9. Sécurité

L’Utilisateur ou le Client s’engage à ne pas :

tenter de contourner les protections techniques
introduire de virus, malware ou scripts malveillants
analyser, scanner ou tester la sécurité du Site

Toute tentative d’intrusion entraînera la suppression immédiate du compte et pourra donner lieu à des poursuites.

L’Utilisateur ou le Client est responsable de tout dommage direct ou indirect causé au Site du fait d’une utilisation non conforme aux présentes CGU.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) disponible séparément.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, etc.) selon les modalités décrites dans ladite politique.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Photographe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout site tiers est libre de créer un lien vers la page d’accueil du Site, à condition que ce lien ne porte pas atteinte à l’image du Photographe.

Le Photographe se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers son Site s’il estime que ce lien est inapproprié ou contraire à sa politique éditoriale.

12. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du compte client et du panier. La Politique cookies est disponible séparément.

13. Suspension ou suppression du compte

Le Photographe se réserve le droit de :

suspendre un compte en cas d’utilisation abusive
supprimer un compte inactif après un délai raisonnable
supprimer un compte après expiration du délai de conservation des fichiers

La suppression d’un compte n’ouvre droit à aucune indemnisation.

14. Tolérance

Le fait pour le Photographe de ne pas sanctionner un manquement de l’Utilisateur ou du Client ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

15. Contact

Pour toute question, demande d’information concernant le Site, ou signalement d’un contenu ou d’une activité illicite, l’Utilisateur ou le Client peut contacter l’éditeur :

par email : contact@nsphoto.fr
par courrier : Nicolas SAUVAGE, 34 place du Général de Gaulle – Bureau 3, 59800 LILLE – FRANCE

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec le Photographe.

Médiateur compétent : La Société Médiation Professionnelle Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

Cette médiation est accessible après une tentative préalable de résolution amiable.