Politique de confidentialité, RGPD et cookies

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.nsphoto.fr est effectué par :

Nicolas SAUVAGE
Nom commercial : NSphoto.fr
Statut : Autoentrepreneur (franchise de TVA)
Adresse professionnelle : 34 place du Général de Gaulle – Bureau 3 – 59800 LILLE – FRANCE
SIREN : 538 850 645 (RCS Lille Métropole)
SIRET : 538 850 645 00044
Code APE : 74.20Z
Téléphone : 03 74 06 07 80
Email : contact@nsphoto.fr

Ci‑après dénommé « le Photographe ».

2. Données collectées

Le Photographe collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la gestion des commandes.

2.1. Données collectées automatiquement
  • Adresse IP
  • Données techniques du navigateur
  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du compte client et du panier

Aucun cookie publicitaire, statistique ou de tracking n’est utilisé.

2.2. Données fournies par le Client

Lors de la création du compte client (créé par le Photographe) :

  • Identifiant client
  • Code d’accès remis sur ticket sécurisé

Lors de la validation d’une commande :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Téléphone
  • Adresse postale
  • Informations nécessaires à la facturation

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stancer. Le Photographe ne reçoit ni ne stocke aucune donnée bancaire.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • créer et gérer le compte client
  • permettre l’accès aux Photos Client via l’espace client
  • gérer les commandes (payantes ou à 0 €)
  • assurer le téléchargement des fichiers
  • émettre les factures
  • répondre aux demandes de contact
  • assurer la sécurité du Site et des comptes
  • respecter les obligations légales (facturation, comptabilité)

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, marketing ou publicitaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande, accès aux fichiers)
  • l’intérêt légitime du Photographe (sécurisation du Site, gestion des comptes)
  • le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

  • au Photographe
  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site (hébergement OVH, WordPress, WooCommerce, Elementor, module de paiement Stancer)

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales. Les données du compte client et des commandes sont stockées dans la base de données du Site, hébergée en France chez OVH.

6. Durée de conservation

  • Données du compte client : 6 mois après la suppression du compte
  • Données de commande : 10 ans (obligation légale de conservation des factures)
  • Données techniques (logs) : 12 mois maximum
  • Cookies techniques : durée limitée à la session ou quelques jours selon leur fonction

7. Sécurité des données

Le Photographe met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données :

  • accès sécurisé au compte client
  • hébergement en France (OVH)
  • protocole HTTPS
  • aucune transmission par lien externe
  • aucune conservation des données bancaires

Dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’opposition
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ses droits : Email : contact@nsphoto.fr

9. Cookies

9.1. Qu’est‑ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’appareil de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site www.nsphoto.fr. Il permet au Site de fonctionner correctement et d’assurer certaines fonctionnalités essentielles.

9.2. Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise uniquement des cookies techniques, strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement, conformément à la réglementation.

9.2.1. Cookies techniques indispensables

Ces cookies permettent :

  • le fonctionnement du compte client
  • la gestion du panier
  • la sécurisation de la session
  • l’accès aux Photos Client après commande
  • la navigation correcte sur le Site

Sans ces cookies, le Site ne peut pas fonctionner correctement.

9.2.2. Absence de cookies non essentiels

Le Site n’utilise pas :

  • de cookies publicitaires
  • de cookies de suivi ou de profilage
  • de cookies statistiques (Google Analytics, Matomo, etc.)
  • de cookies de réseaux sociaux
  • de cookies tiers marketing

Aucun cookie n’est utilisé pour analyser le comportement des Utilisateurs ou pour afficher de la publicité ciblée.

9.3. Durée de conservation des cookies

Les cookies techniques utilisés sur le Site ont une durée de vie limitée :

  • soit à la durée de la session
  • soit à quelques jours selon leur fonction

Ils ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire.

9.4. Gestion des cookies

Étant donné que le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires, il n’est pas proposé de module de gestion du consentement (bandeau cookies).

L’Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour :

  • bloquer tous les cookies
  • supprimer les cookies existants

Mais cela peut empêcher le bon fonctionnement du Site, notamment :

  • l’accès au compte client
  • la gestion du panier
  • le téléchargement des Photos Client
9.5. Mise à jour de la Politique cookies

La présente Politique cookies peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation.

10. Transfert hors Union Européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué.

11. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation.